Depuis des années, l’alternance est le système idéal permettant l’acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l’insertion des jeunes dans le monde de l’entreprise.
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance issu de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation.
C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :
– Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP.
– Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.
– Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
POUR QUI ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle.
Du côté des employeurs :
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
– les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
– les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.
– les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.
Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.
Conditions de travail
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation |
Age |
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac |
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
Moins de 21 ans |
Au moins 55 % du SMIC |
Au moins 65 % du SMIC |
21 ans à 25 ans révolus |
Au moins 70 % du SMIC |
Au moins 80 % du SMIC |
26 ans et plus |
Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Calculer le cout de son alternant (lien vers l’outil de calcul)
Montant des frais de formation sous Contrat de professionnalisation
ELITECH fonctionne en priorité par subrogation des frais de formation directement avec l’organisme (OPCA) auprès duquel l’entreprise verse ses cotisations au titre de l’Alternance (0.1 et 0.3%).